Introduction

Béatrice Philippart, orthophoniste diplômée d’État, exploite le site monorthophoniste-enligne.com pour proposer des séances d’orthophonie à distance aux francophones expatriés.

En tant que professionnelle de santé, je suis soumise au secret professionnel et m’engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles et médicales conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées, stockées et protégées.

Responsable du traitement des données

Béatrice Philippart
Orthophoniste diplômée d’État
Email : beatrice.philippart.enki@gmail.com
Téléphone : +33 6 68 32 66 05
Site web : https://monorthophoniste-enligne.com

Données personnelles collectées

Via le formulaire de contact

• Nom et prénom du patient
• Nom du demandeur (parent/tuteur)
• Adresse email
• Type de service demandé
• Description de la demande

Via le système de réservation (Calendly)

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Fuseau horaire
• Date et heure du rendez-vous

Lors des consultations

• Données médicales relatives au bilan orthophonique
• Informations sur les troubles et difficultés du patient
• Comptes rendus de bilan et de suivi
• Historique des séances

Données techniques

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages consultées
• Données de connexion (logs)

Finalités du traitement des données

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des rendez-vous : planification et organisation des téléconsultations
• Suivi orthophonique : réalisation des bilans, suivi thérapeutique et rééducation
• Communication : réponse à vos demandes d’information, envoi de rappels de rendez-vous
• Facturation : établissement et envoi des factures
• Obligations légales : respect du secret professionnel, conservation du dossier patient
• Amélioration des services : statistiques anonymisées d’utilisation du site

Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement : lors de la prise de rendez-vous et de l’utilisation du formulaire de contact
• L’exécution du contrat : pour la réalisation des prestations d’orthophonie
• Les obligations légales : conservation du dossier patient conformément à la réglementation (20 ans minimum après la dernière consultation)
• L’intérêt légitime : amélioration de la qualité des services

Destinataires des données

Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne sont jamais vendues ni louées à des tiers.

Elles peuvent être partagées uniquement avec :

• Calendly : pour la gestion des rendez-vous en ligne
• LWS (hébergeur) : pour l’hébergement sécurisé du site web
• Plateformes de visioconférence : Zoom ou Microsoft Teams pour les téléconsultations
• Prestataires de paiement : pour le traitement sécurisé des paiements en ligne
• Autorités compétentes : uniquement sur réquisition judiciaire

Tous ces prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité strictes, conformes au RGPD.

Durée de conservation des données

• Dossier patient médical : 20 ans minimum après la dernière consultation (obligation légale)
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
• Demandes de contact non suivies : 3 ans maximum
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Enregistrements de séances (si applicable) : suppression immédiate après la séance, sauf demande explicite de conservation

À l’issue de ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

Sécurité et protection des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger vos données contre :

• La perte, destruction ou altération accidentelle
• L’accès, la divulgation ou l’utilisation non autorisés
• Toute autre forme de traitement illicite

Mesures de sécurité :

• Connexion HTTPS sécurisée (certificat SSL)
• Hébergement sécurisé chez LWS (France)
• Sauvegardes régulières et chiffrées
• Accès restreint aux données (uniquement Béatrice Philippart)
• Plateformes de visioconférence conformes RGPD (Zoom, Teams)
• Respect du secret professionnel médical

Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès

Vous pouvez demander à obtenir une copie de toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si nous avons une obligation légale de les conserver (dossier médical).

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Droit de retirer votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, contactez-moi par email à beatrice.philippart.enki@gmail.com ou par courrier postal, en joignant une copie d’une pièce d’identité.

Je m’engage à répondre à votre demande dans un délai d’un mois maximum.

Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation.

Types de cookies utilisés :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité)
• Cookies de performance : statistiques anonymes sur l’utilisation du site
• Cookies tiers : Calendly pour la gestion des rendez-vous

Gestion des cookies :

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Attention, cela peut affecter certaines fonctionnalités du site (notamment la prise de rendez-vous).

Protection des mineurs

Ce site propose des services orthophoniques destinés notamment aux enfants et adolescents.

Pour les patients mineurs, le consentement et les demandes concernant les données personnelles doivent être effectués par le titulaire de l’autorité parentale.

Les données des mineurs sont traitées avec une attention particulière et ne sont accessibles qu’aux parents/tuteurs légaux et à l’orthophoniste.

Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Modifications de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou les changements dans nos pratiques.

La dernière version sera toujours accessible sur cette page avec la date de dernière mise à jour.

En cas de modification substantielle, vous serez informé(e) par email si vous êtes patient(e) en cours de suivi.